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La France Agricole

Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité de la loi d’urgence agricole

La quasi-totalité de la loi d’urgence agricole a été validée par le Conseil constitutionnel, y compris les volets sur la réintroduction dérogatoire de phytos jugée suffisamment encadrée par les Sages, et sur la gestion de l’eau.

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