PAC & aides européennes

La Politique Agricole Commune est la principale politique de l'Union européenne dédiée à l'agriculture. Elle représente environ un tiers du budget européen.

Anciennement DPB, c'est la principale aide directe versée à l'hectare admissible. Elle remplace en grande partie le paiement de base de la programmation précédente.

Aide annuelle versée aux agriculteurs s'engageant volontairement dans des pratiques bénéfiques pour le climat, l'environnement et le bien-être animal.

Aide complémentaire ciblée sur les 52 premiers hectares de chaque exploitation pour soutenir les structures de petite et moyenne taille.

Soutien complémentaire aux agriculteurs de moins de 40 ans installés depuis 5 ans ou moins, pour faciliter le renouvellement des générations.

Soutiens spécifiques aux filières fragiles : protéines végétales, fruits transformés, houblon, semences, etc.

Soutiens à l'élevage : aide aux bovins via les UGB (Unités Gros Bétail), aide ovine, caprine et au lait de montagne.

Aide annuelle versée aux exploitations situées en zones de montagne, défavorisées ou à contraintes spécifiques.

Engagement volontaire sur 5 ans pour des pratiques bénéfiques à l'environnement, en contrepartie d'une aide annuelle.

Aide en capital versée par les Régions aux jeunes qui s'installent en agriculture pour la première fois.

Aide à l'investissement matériel pour moderniser, améliorer la performance environnementale ou la compétitivité de l'exploitation.

Fonds européen qui finance le 2ᵉ pilier de la PAC. Cofinance les aides à l'installation, à l'investissement, à l'agro-environnement et à LEADER.

Fonds européen qui finance intégralement le 1er pilier (paiements directs, OCM, promotion).

Plateforme officielle pour déclarer ses surfaces et demander les aides PAC chaque année.

Ensemble de règles environnementales, sanitaires et de bien-être animal à respecter pour bénéficier des aides PAC.

Condition d'éligibilité à la plupart des aides PAC : justifier d'une activité agricole effective.

Réforme 2023 : prise en charge par l'État jusqu'à 70 % de la prime d'assurance multirisques climatiques.

Aides nationales d'urgence (sécheresse, gel, sanitaire) plafonnées par exploitation sur 3 ans glissants.

Soutien spécifique à la conversion et au maintien en Agriculture Biologique (AB).

Programme National d'Aide (PNA) du secteur vitivinicole : restructuration, investissement, promotion export.

Programmes opérationnels portés par les Organisations de Producteurs (OP) reconnues.