Démarches & calendrier
TéléPAC — Calendrier de la déclaration
Dernière mise à jour : 1 juin 2026
En détail
Ouverture du télédéclaration : 1ᵉʳ avril.
Date limite de dépôt sans pénalité : 15 mai (date précise confirmée chaque année par arrêté).
Période de modifications : jusqu'au 31 mai environ, avec pénalité de 1 %/jour ouvré de retard au-delà du 15 mai.
Versement de l'avance ABR / écorégime : à partir du 16 octobre.
Versement du solde : à partir du 1ᵉʳ décembre.
Paiement ICHN : généralement entre fin octobre et mi-novembre.
Paiement MAEC et Bio : à partir de mars de l'année suivante.