TéléPAC — Calendrier de la déclaration
Dernière mise à jour : 1 juin 2026
En détail
Ouverture du télédéclaration : 1ᵉʳ avril.
Date limite de dépôt sans pénalité : 15 mai (date précise confirmée chaque année par arrêté).
Période de modifications : jusqu'au 31 mai environ, avec pénalité de 1 %/jour ouvré de retard au-delà du 15 mai.
Versement de l'avance ABR / écorégime : à partir du 16 octobre.
Versement du solde : à partir du 1ᵉʳ décembre.
Paiement ICHN : généralement entre fin octobre et mi-novembre.
Paiement MAEC et Bio : à partir de mars de l'année suivante.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il en cas de dépôt tardif sur TéléPAC ?
Un dépôt dans les 25 jours calendaires suivant la date limite reste possible mais entraîne une pénalité de 1 % par jour de retard sur le montant des aides concernées.
Peut-on modifier son dossier après le dépôt ?
Des modifications restent possibles jusqu'à une date butoir fixée chaque année, sauf pour les éléments ayant déjà fait l'objet d'un contrôle ou d'une anomalie notifiée.
Où déclarer ses surfaces et demander les aides PAC ?
La déclaration se fait exclusivement en ligne sur la plateforme officielle TéléPAC, gérée par le Ministère de l'Agriculture, seul canal reconnu pour cette démarche.