Conditionnalité — BCAE et exigences
Dernière mise à jour : 1 juin 2026
En détail
9 BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales) : maintien des prairies permanentes, protection des zones humides et tourbières, interdiction du brûlage des chaumes, bandes tampons le long des cours d'eau (3 ou 5 m), rotation des cultures (BCAE 7), part minimale de 4 % d'IAE ou jachères (BCAE 8), couverture minimale des sols, etc.
ERMG (Exigences Réglementaires en matière de Gestion) : directive Nitrates, identification animale, paquet hygiène, bien-être animal.
Non-respect : réduction des aides PAC pouvant aller de 1 % à 100 % selon la gravité et la récidive.
Questions fréquentes
Que risque-t-on en cas de non-respect de la conditionnalité ?
Le non-respect des règles de conditionnalité entraîne une réduction des aides PAC proportionnelle à la gravité de l'anomalie, pouvant aller de 1 % à 100 % selon les cas.
Qu'est-ce que les BCAE ?
Les BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales) sont un socle de règles environnementales, sanitaires et de bien-être animal à respecter pour bénéficier des aides PAC.
La conditionnalité s'applique-t-elle à toutes les aides PAC ?
Oui, le respect de la conditionnalité est une condition transversale pour percevoir la quasi-totalité des aides directes et de développement rural de la PAC, pas seulement une aide en particulier.