Aides de minimis agricoles
Dernière mise à jour : 1 juin 2026
En détail
Plafond de minimis agricole : 25 000 € par exploitation sur 3 exercices fiscaux (relevé à ce niveau depuis 2024, contre 20 000 € auparavant).
Sert pour les dispositifs de crise : aides sécheresse, gel, grippe aviaire, MHE, etc.
Cumul avec les aides PAC possible, mais à déclarer dans les demandes nationales.
Questions fréquentes
Quel est le plafond des aides de minimis agricoles ?
Les aides de minimis sont plafonnées par exploitation sur une période de 3 ans glissants, un montant cumulé fixé au niveau européen pour l'ensemble des aides d'urgence perçues.
Dans quelles situations les aides de minimis sont-elles versées ?
Elles interviennent en réponse à des événements exceptionnels comme la sécheresse, le gel ou une crise sanitaire, sous forme d'aides nationales d'urgence complémentaires aux dispositifs PAC classiques.
Faut-il déclarer les aides de minimis déjà perçues ?
Oui, il faut déclarer le cumul des aides de minimis reçues sur les 3 dernières années afin de ne pas dépasser le plafond autorisé lors d'une nouvelle demande.