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Source : Terre-net
Par Terre-net

Bail rural, cession : qu’implique la gestion de terres agricoles en indivision ?

Après le décès d’un propriétaire, les terres agricoles se retrouvent fréquemment en indivision entre les héritiers. Cette situation nécessite l’accord des indivisaires pour les actes importants, notamment la conclusion d’un bail rural.

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