← Toutes les actualités
Source : La France Agricole
Par La France Agricole

Comment ne plus cotiser à une association foncière ?

Je suis propriétaire de parcelles. Tous les ans, je reçois une cotisation de l’association foncière créée lors du remembrement pour entretenir les fossés et les chemins. Puis-je me retirer de l’association et ne plus cotiser ?

Cet article est un résumé publié par AgriActu.fr. L'intégralité du contenu appartient à son éditeur d'origine : lire l'article original sur La France Agricole