Consultation publique : nouveau projet d’arrêté modifiant la teneur maximale en cadmium de certaines matières fertilisantes ainsi que les apports maximaux admissibles de ce contaminant lors de l’utilisation des matières fertilisantes

Le projet d’arrêté soumis à consultation du public prévoit une trajectoire d’abaissement des teneurs en cadmium (Cd) dans les fertilisants ainsi que des apports maximaux de ce contaminant lors de l’utilisation de ces matières. Il poursuit la baisse des seuils qui sera initiée à partir du 1er janvier 2027.

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