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Source : Agri-Mutuel
Par Agri-Mutuel

Le fondateur d’un domaine viticole condamné sans devoir rembourser 200 investisseurs

Le fondateur d'un domaine viticole a été condamné lundi au Mans à un an de prison sous bracelet électronique notamment pour abus de confiance mais il n'aura pas à rembourser ses 200 investisseurs, le tribunal reconnaissant le préjudice des sociétés mais pas des particuliers.

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