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Source : La France Agricole
Par La France Agricole

Ne pas entretenir les biens loués vous expose à la résiliation du bail

Nous louons des prés à un agriculteur, mais il ne les entretient pas : il y a d’énormes ronciers d’au moins 2 mètres de hauteur. Nous lui avons envoyé une mise en demeure pour qu’il remette en état les parcelles, sans réponse de sa part. Quels sont nos droits et que pouvons-nous faire pour l’obliger à entretenir ? Pouvons-nous lui retirer nos prés ?

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