Que risque un agriculteur à transporter un salarié dans une benne ?

Le transport de salariés, touristes ou bénévoles, dans un véhicule non équipé pour le transport de personnes, engage la responsabilité civile et pénale personnelle, du conducteur et de l’exploitation agricole propriétaire du véhicule. En effet, les contrats d’assurance prévoient généralement une exclusion de garantie pour le transport de personnes, dans un véhicule non prévu à cet effet. Explications.

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