Source : Terre-net
Par Terre-netQuelles règles pour le bornage d’une parcelle dans le cadre d’un bail rural ?
Le bornage, qui matérialise la séparation entre deux propriétés contiguës, répond à différentes règles dans le cadre d’un bail rural. Cette opération relève du propriétaire, mais l’information du fermier reste nécessaire.
Cet article est un résumé publié par AgriActu.fr. L'intégralité du contenu appartient à son éditeur d'origine : lire l'article original sur Terre-net →