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Source : Réussir
Par Réussir

Sécheresse : le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties doit être reversé aux fermiers

Dans une communication, le ministère de l’Agriculture précise les conditions de mise en œuvre du dégrèvement de taxes foncières sur les propriétés non bâties (TFPNB) et rappelle qu’il doit être reversé aux preneurs à bail.

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