Toute la réglementation
Élevage & ICPE

Bien-être animal — obligations

Dernière mise à jour : 1 juin 2026

En détail

Détention : surfaces minimales par animal (1,5 m²/porc charcutier, 0,75 m²/truie en groupe, 0,06 m²/poulet de chair en bio…). Interdiction des cages individuelles pour truies gestantes (sauf 4 premières semaines), interdiction des cages conventionnelles pour poules pondeuses depuis 2012.

Transport : durée maximale, températures, ventilation, points d'arrêt obligatoires au-delà de 8 h.

Abattage : étourdissement obligatoire (sauf abattage rituel encadré), formation et certificat des opérateurs.

Caudectomie des porcelets : interdite en routine depuis 2003, dérogations encadrées.

Désignation d'un référent bien-être animal obligatoire dans tous les élevages (depuis 2022).

Questions fréquentes

Le référent bien-être animal est-il obligatoire ?

Oui, depuis 2022, chaque élevage doit désigner un référent bien-être animal, responsable du suivi des bonnes pratiques et du bien-être des animaux sur l'exploitation.

Les cages individuelles pour truies gestantes sont-elles autorisées ?

Elles sont interdites, sauf pendant les 4 premières semaines suivant la saillie, conformément à la réglementation européenne sur le bien-être des truies en groupe.

Quelles règles encadrent le transport des animaux d'élevage ?

Le transport est encadré par une durée maximale, des exigences de température et de ventilation, ainsi que des points d'arrêt obligatoires au-delà de 8 heures de trajet.

Dans la même catégorie