Élevage & ICPE
ICPE élevage — régimes D, E, A
Dernière mise à jour : 1 juin 2026
En détail
Bovins lait : Déclaration (D) entre 50 et 150 vaches, Enregistrement (E) entre 150 et 400, Autorisation (A) au-delà de 400.
Bovins viande : D 100–400, E 400–800, A > 800.
Porcs : D 50–450 animaux-équivalents, E 450–2 000, A > 2 000.
Volailles : D 5 000–30 000, E 30 000–40 000, A > 40 000 emplacements.
Obligations selon régime : étude d'impact (A), enregistrement simplifié (E), plan d'épandage, bilan environnemental annuel.
Points clés
Bovins lait — D
50–150 VL
Porcs — A
> 2 000 AE
Volailles — A
> 40 000