ICPE élevage — régimes D, E, A
Dernière mise à jour : 1 juin 2026
En détail
Bovins lait : Déclaration (D) entre 50 et 150 vaches, Enregistrement (E) entre 150 et 400, Autorisation (A) au-delà de 400.
Bovins viande : D 100–400, E 400–800, A > 800.
Porcs : D 50–450 animaux-équivalents, E 450–2 000, A > 2 000.
Volailles : D 5 000–30 000, E 30 000–40 000, A > 40 000 emplacements.
Obligations selon régime : étude d'impact (A), enregistrement simplifié (E), plan d'épandage, bilan environnemental annuel.
Points clés
Questions fréquentes
À partir de combien de vaches laitières un élevage passe-t-il en régime Déclaration ?
Un élevage bovin lait entre en régime Déclaration (D) à partir de 50 vaches, en régime Enregistrement (E) à partir de 150, et en Autorisation (A) au-delà de 400.
Quel seuil déclenche le régime Autorisation pour les porcs ?
Le régime Autorisation (A) s'applique au-delà de 2 000 animaux-équivalents pour un élevage porcin, avec obligation d'une étude d'impact environnemental.
Quelle est la différence entre les régimes D, E et A ?
Le régime Déclaration impose des obligations simples, l'Enregistrement un dossier simplifié avec plan d'épandage, et l'Autorisation une étude d'impact complète et un bilan environnemental annuel.