Biodiversité & espaces
Natura 2000 — évaluation d'incidences
Dernière mise à jour : 1 juin 2026
En détail
Projets ou activités susceptibles d'affecter un site Natura 2000 : évaluation d'incidences obligatoire (défrichement, drainage, retournement de prairie, certains travaux, manifestations sportives).
Liste nationale + liste locale fixée par arrêté préfectoral.
Possibilité de contractualiser un contrat Natura 2000 ou une MAEC spécifique pour entretenir favorablement les milieux (prairies, landes, zones humides).