Natura 2000 — évaluation d'incidences
Dernière mise à jour : 1 juin 2026
En détail
Projets ou activités susceptibles d'affecter un site Natura 2000 : évaluation d'incidences obligatoire (défrichement, drainage, retournement de prairie, certains travaux, manifestations sportives).
Liste nationale + liste locale fixée par arrêté préfectoral.
Possibilité de contractualiser un contrat Natura 2000 ou une MAEC spécifique pour entretenir favorablement les milieux (prairies, landes, zones humides).
Questions fréquentes
Quelle part du territoire français est couverte par Natura 2000 ?
Le réseau Natura 2000 couvre environ 13 % du territoire français, protégeant des habitats et espèces remarquables identifiés au niveau européen.
Quels travaux nécessitent une évaluation d'incidences Natura 2000 ?
Le défrichement, le drainage, le retournement de prairie ou certains travaux et manifestations sportives situés en site Natura 2000 peuvent nécessiter une évaluation d'incidences préalable.
Peut-on être indemnisé pour entretenir un site Natura 2000 ?
Oui, il est possible de contractualiser un contrat Natura 2000 ou une MAEC spécifique pour entretenir favorablement les milieux comme les prairies, landes ou zones humides.