Eau & nitrates
Directive Nitrates (91/676/CEE)
Dernière mise à jour : 1 juin 2026
En détail
Le programme d'actions national (PAN) fixe 8 mesures obligatoires : périodes d'interdiction d'épandage, capacités minimales de stockage des effluents, équilibre de la fertilisation azotée, plan prévisionnel de fumure (PPF) et cahier d'épandage, limitation à 170 kg N/ha/an d'azote organique, couverture des sols en interculture, bandes enherbées de 5 m le long des cours d'eau.
Le programme d'actions régional (PAR) complète et renforce ces mesures selon les enjeux locaux (Zones d'Actions Renforcées — ZAR).
Contrôles : DDT(M) et OFB. Sanctions : amendes administratives, pénalités sur les aides PAC (conditionnalité).
Points clés
Plafond N organique
170 kg N/ha/an
Bande enherbée cours d'eau
5 m minimum
Stockage effluents
5 à 6 mois selon zone