ZNT riverains (DSR — Distances de Sécurité Riverains)
Dernière mise à jour : 1 juin 2026
En détail
Cultures hautes (vigne, arbo) : 10 m incompressibles pour produits CMR2, 5 m pour les autres produits (réductible à 3 m avec matériel anti-dérive et charte d'engagement départementale).
Cultures basses : 5 m pour produits CMR2, 5 m pour autres (réductible à 3 m sous mêmes conditions).
20 m incompressibles pour les produits classés CMR1 ou les plus dangereux (mention SPe forte).
Charte d'engagement départementale : permet la réduction si l'exploitant adhère et utilise du matériel reconnu anti-dérive.
Points clés
Questions fréquentes
Quelle distance appliquer pour les produits CMR1 ?
Les produits classés CMR1 ou portant la mention SPe forte imposent une distance incompressible de 20 mètres, sans possibilité de réduction, quelle que soit la culture.
Peut-on réduire la distance pour les cultures basses ?
Oui, la distance de 5 mètres pour les produits CMR2 sur cultures basses peut être réduite à 3 mètres avec du matériel anti-dérive reconnu et une charte d'engagement départementale.
Qu'est-ce qu'une charte d'engagement départementale ?
C'est un document élaboré avec les organisations agricoles et validé par le préfet, qui permet de réduire certaines distances de sécurité riverains en contrepartie d'engagements sur le matériel et l'information des riverains.