ZNT — Zones de Non Traitement aux abords des points d'eau
Dernière mise à jour : 1 juin 2026
En détail
ZNT par défaut : 5 m pour les cultures basses, 5 m pour la viticulture et l'arboriculture, sauf mention spécifique sur l'AMM du produit (jusqu'à 20, 50 ou 100 m).
Réduction possible à 5 m (si > 5 m) sous conditions : matériel limitant la dérive (≥ 66 %), bande végétalisée permanente de 5 m et enregistrement des pratiques.
Distance à appliquer aux 'points d'eau' figurant sur la carte officielle départementale (arrêté préfectoral).
Points clés
Questions fréquentes
Quelle est la ZNT minimale par défaut ?
La ZNT par défaut est de 5 mètres pour les cultures basses ainsi que pour la viticulture et l'arboriculture, sauf mention spécifique plus large indiquée sur l'autorisation de mise sur le marché du produit.
Peut-on réduire la ZNT à 5 mètres ?
Oui, sous conditions : utilisation de matériel limitant la dérive d'au moins 66 %, maintien d'une bande végétalisée permanente de 5 mètres, et enregistrement des pratiques réalisées.
Où trouver la carte officielle des points d'eau concernés ?
La carte départementale des points d'eau soumis à ZNT est fixée par arrêté préfectoral et disponible auprès de la DDT(M) de chaque département.